Enquêtes publiques

DU VENDREDI 6 OCTOBRE 2023 (À PARTIR DE 14H) AU VENDREDI 10 NOVEMBRE 2023 (JUSQU’À 17H) - AVIS D'ENQUÊTE

LE PROJET MIS À L’ENQUÊTE PUBLIQUE

La « Déclaration de projet valant mise en compatibilité du P.L.U. de Biarritz en vue de réaliser des logements, majoritairement sociaux, dans le secteur Aguilera » vise principalement à faire évoluer le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Biarritz pour rendre possible la réalisation, dans le secteur Aguilera, d’un quartier de l’ordre de 300 logements – dont au moins 56% de logements sociaux – tout en préservant l’ensemble des infrastructures sportives ainsi que le Bois du Mont Orient.

Sollicitée par la Ville de Biarritz et portée par la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB), compétente en matière de PLU, cette procédure est régie notamment par les art. L.153-54 et suivants, L.300-6 et R.153-15 du Code de l’urbanisme.

Elle a fait l’objet, d’une part, d’une concertation préalable dont le bilan a été tiré par délibération du 13 mai 2023 du Conseil Communautaire de la CAPB, d’autre part, d’une évaluation environnementale au regard de laquelle l’Autorité environnementale a rendu son avis le 18 août 2023, enfin, d’une réunion d’examen conjoint le 14 sept. 2023 dont le procès-verbal consigne les avis des personnes publiques associées.

LES DATES DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté du 19 septembre 2023, M le Président de la CAPB a prescrit l’ouverture de l’enquête publique sur ce projet. Elle se déroulera durant 36 jours, du vendredi 6 octobre 2023 (à partir de 14h) au vendredi 10 novembre 2023 (jusqu’à 17h). Pour cette enquête publique, M Jean-Yves Madec a été désigné Commissaire-Enquêteur par décision du 12 juin 2023 de Mme la Présidente du Tribunal Administratif.

PENDANT L’ENQUÊTE PUBLIQUE

>> 1/ CHACUN POURRA CONSULTER LE DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE, COMPOSÉ DES PIÈCES ET DES ÉLÉMENTS REQUIS,

• sous format papier, en Mairie de Biarritz (12 av. Edouard VII), aux jours et horaires habituels d’ouverture au public ;
• sous format numérique, depuis les sites internet du registre dématérialisé www.registre-dematerialise.fr/4883, de la CAPB www.communaute-paysbasque.fr (>> cf. ci-dessous) et de la Ville de Biarritz www.biarritz.fr.

Un accès gratuit aux dossier et registre dématérialisés est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique en Mairie de Biarritz aux jours et horaires habituels d’ouverture au public. Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier d’enquête auprès de la CAPB.

>> 2/ CHACUN POURRA CONSIGNER SES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS, OU LES ADRESSER :

• sur le registre papier tenu en Mairie de Biarritz (12 av. Edouard VII) aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
• par voie électronique, sur le registre dématérialisé www.registre-dematerialise.fr/4883 ;
• par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse : « M le Commissaire-enquêteur – Hôtel de Ville, 12 avenue Edouard VII, 64200 Biarritz », avec la mention « NE PAS OUVRIR ».

Les observations/propositions devront parvenir à M le Commissaire enquêteur au plus tard vendredi 10 novembre 2023, à 17h.

>> 3/ M LE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR SE TIENDRA À LA DISPOSITION DU PUBLIC (PERMANENCES) :

• sur le site du projet (1 all. Aguilera, au rez-de-chaussée du Jai Alai, dans les locaux du restaurant « Txik Txak Chez Soso »), le vendredi 6 octobre 2023 (de 14h à 17h) et le jeudi 19 octobre 2023 (de 14h à 17h) ;
• en Mairiede Biarritz (av. Edouard VII), les mercredi 25 octobre 2023 (de 14h à 17h) et vendredi 10 novembre (de 14h à 17h).

APRÈS L’ENQUÊTE PUBLIQUE

>> Le rapport et les conclusions motivées de M le Commissaire enquêteur pourront être consultés au siège de la CAPB (15 avenue Foch, Bayonne) aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux pendant une durée d’un an ainsi que sur les sites internet de la CAPB www.communaute-paysbasque.fr et de la Ville de Biarritz www.biarritz.fr 

>> Le projet de Déclaration de projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport de M le Commissaire enquêteur, sera soumis pour approbation au Conseil Communautaire de la Communauté, autorité compétente en matière d’urbanisme et de planification.

Des informations peuvent être sollicitées auprès de la CAPB (Dir. de la Planification : 05 59 44 72 72) et de la Mairie de Biarritz (05 59 41 59 41).

Le Président